Déclaration d'accessibilité

ALT-EDIC s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La présente déclaration sur l’accessibilité s’applique à https://alt-edic.eu/.

Statuts de conformité

Aucun audit n’a encore été réalisé.

https://alt-edic.eu/ n'est pas conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

Un audit de conformité est bien planifié et l’état de conformité sera bientôt mis à jour.

Feedback et contact

Si vous n'êtes pas en mesure d'accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la personne responsable pour être dirigé vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyez un message à : contact@alt-edic.eu

Voies de recours

Cette procédure devrait être utilisée dans les cas suivants. Vous avez informé le gestionnaire du site Web d'un problème d'accessibilité qui vous empêche d'accéder au contenu ou aux services du portail et vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante.

  • Écrivez un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
  • Contactez votre défenseur local des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
  • Envoyer une lettre par la poste (gratuit, ne pas utiliser de timbres) :
    Défenseur des droits
    Libre réponse
    71120 75342
    Paris CEDEX 07